Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026 — Version bêta-test

            ⚠️ Phase de test

            PotentielAtelier est actuellement en phase de bêta-test. Les présentes CGV seront mises à jour lors du lancement officiel avec les informations complètes de l'entreprise.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PotentielAtelier (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel de l'automobile souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

PotentielAtelier est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des outils d'aide à la gestion pour les garages automobiles, intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Article 2 - Description des services

PotentielAtelier propose les services suivants :

Aide au diagnostic : Assistant IA fournissant des suggestions de pistes de diagnostic basées sur les symptômes décrits. Il ne remplace pas l'expertise du technicien.
Génération de devis : Outil d'aide à la création de devis. Les montants suggérés sont indicatifs et doivent être validés par le professionnel.
Assistance juridique : Aide à la rédaction de courriers et analyse de documents. Ne constitue pas un conseil juridique professionnel. Pour toute situation complexe, consultez un avocat.
Analyse client : Suggestions de relances basées sur l'historique. Résultats variables selon la qualité des données saisies.
Autres modules : Planning, véhicules de prêt, gardiennage, etc.

Article 3 - Limitation de responsabilité

            Important : PotentielAtelier est un outil d'aide à la décision. Les suggestions générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement.


            Le Prestataire ne garantit pas :
            L'exactitude des diagnostics suggérés
L'atteinte d'objectifs de chiffre d'affaires spécifiques
La validité juridique des documents générés
La disponibilité continue et sans interruption du service

        

Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client 30 jours avant son application.

Forfaits disponibles :

Découverte : 39€ HT/mois - Sans engagement
Premium : 89€ HT/mois ou 890€ HT/an
Elite : 179€ HT/mois ou 1790€ HT/an
Platinum : 425€ HT/mois ou 4250€ HT/an

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La facturation est automatique selon la périodicité choisie.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Politique de remboursement :

Forfait Découverte : Remboursement possible dans les 14 premiers jours si moins de 3 utilisations des fonctionnalités IA
Autres forfaits : Pas de remboursement après activation, sauf dysfonctionnement majeur avéré

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année selon le forfait).

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse.

Article 7 - Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, code, algorithmes) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : accueil@potentielatelier.fr