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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026 — Version bêta-test

⚠️ Phase de test
PotentielAtelier est actuellement en phase de bêta-test. Les présentes CGV seront mises à jour lors du lancement officiel avec les informations complètes de l'entreprise.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PotentielAtelier (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel de l'automobile souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

PotentielAtelier est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des outils d'aide à la gestion pour les garages automobiles, intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Article 2 - Description des services

PotentielAtelier propose les services suivants :

Article 3 - Limitation de responsabilité

Important : PotentielAtelier est un outil d'aide à la décision. Les suggestions générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement.

Le Prestataire ne garantit pas :

Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client 30 jours avant son application.

Forfaits disponibles :

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La facturation est automatique selon la périodicité choisie.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Politique de remboursement :

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année selon le forfait).

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse.

Article 7 - Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, code, algorithmes) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : accueil@potentielatelier.fr